Nous ne sommes pas des criminels

Agissez ! Sauvez VLC et les logiciels libres de lecture de DVD ! dimanche 4 décembre 2005 :: Actualités
Depuis quelques jours, une bannière s'affiche sur le site du célèbre lecteur multimédia libre VLC (plus 10 millions de téléchargements pour la dernière version) développé en partenariat avec l'École Centrale Paris. Elle conduit à une page dédiée au DADVSI. On peut y lire :
Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.(...) VideoLAN est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

Attendu que le prévenu a déclaré avoir effectué les copiés uniquement pour un usage privé; qu'il n'est démontré aucun usage à titre collectif ; Que tout au plus le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou 2 copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains ; Attendu qu'on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l'ont pas été en vue de l'usage privé visé par le texte ; Que c'est par suite à bon droit que le premier juge est entré en voie de relaxe

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